Directive ministérielles foire aux questions (instruction 3 4 21)
Directives ministérielles (Instruction 3 incitatif neuf places)
Directives ministérielles (instruction 4 incitatif devenir RSGE)
Contenu du dossier de la remplaçante occasionnelle ou de l'assistante
Registre de remplacement
Avis de changement
Fiche d'assiduité
Liste des téléphones d'urgence
Liste téléphonique et courriel du bureau coordonnateur
Plan de sécurité incendie et mesure d' urgence
Rappel des dispositions legislatives et règlementaires applicables 2023 (ententes de services de garde)
Rapport d'incident
Aide mémoire (dossiers des enfants, dossiers de médicaments)
Annexe A (entente de service)
Annexe B (entente de service)
Annexe C (entente de service)
Annexe D (entente de service)
Attestation de services de garde fournis.
Autorisation de sortie
Autorisation de baignade
Entente de service de garde éducatifs subventionnés (format dynamique 2026)
Fiche d'inscription
Formulaire arme à feu (2024)
Formulaire de demande d'admissibilité de contribution réduite 2026)
Recette infaillible pour une inscription réussie
Aide mémoire (médicaments et insectifuge)
Aide mémoire (dossier enfant et dossier médicament)
Fiche d'administration des médicaments et produits naturels
Formulaire d'autorisation des médicaments et produits naturels prescrits
Protocole d'administration (acétaminophène)
Protocole d'administration (insectifuge)
Guide: Prévenir et intervenir en matière d'attitudes et pratiques inappropriées
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Loi sur la contribution réduite
Instruction 6 (prélèvement des cotisations RSGE)
Instruction 9 (octroi et paiement des subventions aux RSGE)
Instruction 11 (gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSGE)
